La loi pour la liberté de choisir son Avenir professionnel a réformé en profondeur le système de financement de la formation professionnelle, en particulier celui de l’apprentissage. Les évolutions se poursuivent. Découvrez ce qui change en 2023.

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est une contribution légale obligatoire pour les employeurs assujettis. Les entreprises (sociétés, associations, coopératives) redevables de la taxe d’apprentissage sont celles qui paient l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur le revenu (IR). 

La taxe est due dès la première année d’activité de l’entreprise et dès le premier salarié. 

Cette taxe permet de financer les contrats d’apprentissage, d’aider les branches professionnelles et les établissements de formation. Elle contribue aussi à la promotion des métiers, un point très particulier mais essentiel pour les associations et plus particulièrement pour Energie Jeunes. C’est le seul impôt qui permet de choisir ses bénéficiaires.

Elle est calculée sur la base des montants des salaires soumis aux cotisations sociales et des avantages en nature versés par l’entreprise sur une année civile (primes, gratifications, indemnités…etc.). Son taux est fixé à 0.68% de la masse salariale.

Comment sont calculés les taux ?

La taxe d’apprentissage est composée de deux parts :

• Une fraction principale destiné au financement de l’apprentissage.
  Son taux : 0.59% de la masse salariale ;
• Une fraction ou solde, destinée à des dépenses libératoires à la main de l’employeur.
  Son taux : 0.09% de la masse salariale.

Les nouveautés 2023

A partir de 2023 et au titre de la campagne 2023, le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement par les URSSAF et la MSA et versé à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

La plateforme SOLTéA est mise à disposition par la Caisse des Dépôts et Consignations pour permettre aux employeurs de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d’apprentissage.

Quand et comment verser le solde de la taxe d’apprentissage ?

Le solde de la taxe d’apprentissage, qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde, doit désormais être déclaré et versé annuellement auprès de l’Urssaf.

La déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage 2022 seront à réaliser pour chaque établissement sur la DSN d’avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023) au titre de la masse salariale de l’année 2022.

A partir du 24 mai, et jusqu’au 25 juin : le fléchage des organismes est opéré à l’initiative des entreprises par le biais de SOLTéA ,service numérisé soutenu par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Attention :  La répartition intégrale de votre solde de taxe d’apprentissage avant le 25 juin est une condition indispensable pour en permettre le versement aux bénéficiaires.

Pour tous les détails pratiques, rendez-vous sur notre page dédiée.

Calculez votre montant et la part que vous pouvez verser à Energie Jeunes grâce à notre simulateur.

Vous pouvez donc dès à présent verser votre taxe d’apprentissage à Energie Jeunes !

>>> Votre guide complet