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Taxe d’apprentissage : les nouveautés 2023

19/01/2023

La loi pour la liberté de choisir son Avenir professionnel a réformé en profondeur le système de financement de la formation professionnelle, en particulier celui de l’apprentissage. Les évolutions se poursuivent. Découvrez ce qui change en 2023.

Qu’est ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est une contribution légale obligatoire pour les employeurs assujettis. Les entreprises (sociétés, associations, coopératives) redevables de la taxe d’apprentissage sont celles qui paient l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur le revenu (IR). 

La taxe est due dès la première année d’activité de l’entreprise et dès le premier salarié. 

Cette taxe permet de financer les contrats d’apprentissage, d’aider les branches professionnelles et les établissements de formation. Elle contribue aussi à la promotion des métiers, un point très particulier mais essentiel pour les associations et plus particulièrement pour Energie Jeunes. C’est le seul impôt qui permet de choisir ses bénéficiaires.

Elle est calculée sur la base des montants des salaires soumis aux cotisations sociales et des avantages en nature versés par l’entreprise sur une année civile (primes, gratifications, indemnités…etc.). Son taux est fixé à 0.68% de la masse salariale.

Comment sont calculés les taux ?

La taxe d’apprentissage est composée de deux parts :

  • Une fraction principale destiné au financement de l’apprentissage.
    Son taux : 0.59% de la masse salariale ;
  • Une fraction ou solde, destinée à des dépenses libératoires à la main de l’employeur.
    Son taux : 0.09% de la masse salariale.

Les nouveautés 2023

A partir de 2023 et au titre de la campagne 2023, le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement par les URSSAF et la MSA et versé à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Une plateforme numérique sera mise à disposition par la Caisse des Dépôts et Consignations pour permettre aux employeurs de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d’apprentissage.

Comment verser sa taxe d’apprentissage ?

Pour tous les détails pratiques, rendez-vous sur notre page dédiée.

Calculez votre montant et la part que vous pouvez verser à Energie Jeunes grâce à notre simulateur.

Quand verser la taxe d’apprentissage ?

Le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré en DSN auprès des réseaux URSAFF ou MSA à partir d’avril 2023.

Les dates limites de paiement :
-05 mai 2023 : pour les entreprises de plus de 50 salariés
-15 mai 2023 : pour les entreprises de moins de 50 salariés

Le fléchage des organismes est opéré à l’initiative des entreprises par le biais d’un nouveau service numérisé soutenu par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Vous pouvez donc dès à présent verser votre taxe d’apprentissage à Energie Jeunes !

>>> Votre guide complet

Simulateur TA 2023

Vous souhaitez connaître le montant que vous pourriez verser
à l’association Energie Jeunes
au titre de la Taxe d’Apprentissage

PARTENAIRES
(Hors Alsace Moselle)

VOTRE MASSE SALARIALE 2022
Montant total des salaires soumis aux cotisations sociales et des avantages en nature versés par l’entreprise
(primes, gratifications, indemnités…etc.)

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TAXE D’APPRENTISSAGE
0.68% du montant de votre Masse Salariale

  • dont PART PRINCIPALE

0.59% du montant de votre Masse Salariale

  • dont SOLDE

0.09% du montant de votre Masse Salariale

ENERGIE JEUNES

VOUS POUVEZ NOUS VERSER
30% du solde de votre TA

L’association figure dans la liste nationale des organismes éligibles définie par arrêté ministériel du 30 décembre 2022 paru au Journal Officiel.

Le montant versé par les entreprises au titre du solde de la Taxe d’Apprentissage ne peut dépasser 30% du montant dû au titre des dépenses libératoires (solde ou hors quota).

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