Encourager et simplifier la vie associative !

Le 8 avril 2024, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole. Que faut-il retenir ?

Ce texte vise à encourager et mieux reconnaître l’engagement des entreprises et des salariés…

• Ouvrir le mécénat de compétences aux entreprises de moins de 5 000 salariés et étendre sa durée maximale de deux à trois ans ;
• Permettre à un salarié de faire don, sous forme monétisée, de ses jours de repos non pris à une association ;
• Ouvrir les droits de formation inscrits sur le compte personnel de formation (CPF) dans le cadre du compte d’engagement citoyen (CEC) aux bénévoles œuvrant dans des associations déclarées depuis au moins un an ;
• Permettre aux associations d’abonder le CPF de leurs adhérents au travers du CEC.

… mais aussi à simplifier la vie associative

• Simplifier les conditions de prêt entre associations ;
• Permettre des conventions de trésorerie entre associations membres d’un même groupe associatif, afin d’optimiser leur trésorerie et d’éviter le recours systématique à des emprunts bancaires ;
• Harmoniser et élargir les possibilités de recours aux tombolas, loteries et lotos ;
• Autoriser les communes à accorder une autorisation d’occupation temporaire de l’espace public à titre gratuit aux associations.

La proposition de loi prévoit que le Gouvernement remette un rapport au Parlement dans un délai d’un an après la promulgation de la loi pour évaluer l’efficacité des dispositifs visant à encourager l’engagement bénévole. Cela inclut le compte d’engagement citoyen, le congé pour engagement associatif, le mécénat de compétences, l’introduction de l’expérience bénévole dans le parcours des jeunes lycéens et la création d’un label « jeune bénévole ».

Ce rapport devra également proposer des pistes afin d’ouvrir la possibilité aux bénévoles qui sont également salariés de demander à leur employeur un aménagement horaire afin de mener à bien leurs missions associatives et prendre en compte l’engagement bénévole des dirigeants d’association dans la détermination des droits à la retraite.