Depuis 2020 et la Loi Avenir Professionnel, de nouvelles modalités de répartition de la taxe d’apprentissage sont prévues.
Découvrez ce qui change en 2022.

Qu’est ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est une contribution légale obligatoire pour les employeurs assujettis. Les entreprises (sociétés, associations, coopératives) redevables de la taxe d’apprentissage sont celles qui paient l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur le revenu (IR). 

La taxe est due dès la première année d’activité de l’entreprise et dès le premier salarié. 

Cette taxe permet de financer les contrats d’apprentissage, d’aider les branches professionnelles et les établissements de formation. Elle contribue aussi à la promotion des métiers, un point très particulier mais essentiel pour les associations et plus particulièrement pour Energie Jeunes. C’est le seul impôt qui permet de choisir ses bénéficiaires.

Elle est calculée sur la base des montants des salaires soumis aux cotisations sociales et des avantages en nature versés par l’entreprise sur une année civile (primes, gratifications, indemnités…etc.). Son taux est fixé à 0.68% de la masse salariale.

Comment sont calculés les taux ?

La taxe d’apprentissage est composée de deux parts :

• Une fraction principale destiné au financement de l’apprentissage. Son taux : 0.59% de la masse salariale ou 87% de la Taxe d‘apprentissage ;
•  Une fraction ou solde, destinée à des dépenses libératoires à la main de l’employeur. Son taux : 0.09% de la masse salariale ou 13% de la Taxe d’apprentissage.

Les nouveautés 2022

À partir du 1er janvier 2022 et au titre de la Masse Salariale 2022, les OPCO (Opérateurs de Compétences des branches professionnelles) ne sont plus en charge de la collecte des contributions légales (les 87%). L’Urssaf et la MSA (Mutuelle Sociale Agricole) deviennent les seuls interlocuteurs des entreprises pour la déclaration et le paiement des contributions légales formation et apprentissage via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). La DSN est une déclaration en ligne qui transmet tous les mois les informations concernant chacun des salariés. Elle est produite à partir du logiciel de paie.

Pour les organismes habilités (par les préfectures ou les ministères) rien ne change. En 2022, le règlement du solde (dépenses libératoires) se fera comme en 2021. Energie Jeunes reste bénéficiaire de la taxe d’apprentissage au titre de la promotion des métiers. 

Comment verser sa taxe d’apprentissage ?

Pour tous les détails pratiques, rendez-vous sur notre page dédiée.

Calculez votre montant et la part que vous pouvez verser à Energie Jeunes grâce à notre simulateur qui se trouve en bas de page.

Pensez bien à remplir le bordereau d’intention en ligne lors de votre versement. 

Quand verser la taxe d’apprentissage ?

Le solde de la taxe d’apprentissage peut être versé entre le 1 janvier 2022 et le 31 mai 2022. 

Vous pouvez donc dès à présent verser votre taxe d’apprentissage à Energie Jeunes !